Faits sur Catastrophe naturelle Revealed

Seul arrêté interministériel constate l'état avec catastrophe naturelle. Celui-là permet l'indemnisation sûrs dommages directement causés aux biens assurés, en vertu avec cette droit du 13 juillet 1982, proportionnelle à l'indemnisation des victimes avec catastrophes naturelles. Seul catastrophe naturelle n'orient décl

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